Conditions Générales d’Utilisation
1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet partiequiste.fr édité par le Parti Équiste.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2 — Éditeur du site
Site : partiequiste.fr
Éditeur :
Parti Équiste
Responsable de publication :
Alexandre Metzger
Email :
contact@parti-equiste.fr
3 — Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
4 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier le site sans préavis pour maintenance, mise à jour ou évolution technique.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’interruption.
5 — Nature du contenu
Le site diffuse :
- des contenus politiques
- des analyses
- des textes programmatiques
- le manifeste du mouvement
Ces contenus relèvent de la liberté d’expression politique.
6 — Responsabilité éditoriale
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
L’utilisateur reste responsable de l’interprétation et de l’usage des informations.
7 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Cela inclut notamment :
- textes
- manifeste
- images
- logo
- structure du site
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
8 — Sécurité du site
Toute tentative de :
- piratage
- intrusion
- extraction automatisée de données
- perturbation du service
est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
9 — Données personnelles
Les traitements de données respectent le Règlement général sur la protection des données.
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour :
- répondre aux messages
- assurer la sécurité du site
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
Contact :
contact@parti-equiste.fr
Les utilisateurs peuvent saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés en cas de litige.
10 — Cookies
Le site utilise uniquement un cookie technique indispensable au fonctionnement du serveur PHP.
Ce cookie ne réalise aucun suivi publicitaire ni analyse de navigation.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable.
11 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu.
12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Instagram
TikTok
X
Discord
Facebook